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Cette page rassemble quatre outils pour préparer certaines mentions et vérifications. Mentions légales compose le bloc obligatoire d'un site français. Trame de CGV donne la structure des clauses à ne pas oublier. Le Validateur de TVA intracom vérifie la structure d'un numéro européen, et la Numérotation de factures compose une série sans trou. Utile avant publication ou facturation. Gratuit et sans inscription.
Partez de l'obligation à couvrir. Pour un site français, commencez par Mentions légales. Pour une vente à distance, la Trame de CGV propose un plan de clauses. Le Validateur de TVA intracom intervient quand un numéro européen doit être contrôlé dans sa structure. La Numérotation de factures sert ensuite à organiser une série conforme et continue. Chaque outil couvre un point distinct.
Non. Ils aident à composer ou vérifier des éléments à partir des informations saisies. Ils ne remplacent pas la lecture des textes applicables ni l'avis d'un professionnel.
Il vérifie la structure d'un numéro européen. Il ne confirme pas à lui seul l'existence ou la validité administrative de ce numéro.
Une série continue facilite le suivi et la justification des documents. L'outil aide à composer des numéros sans interruption selon le format que vous définissez.
Elle donne la structure des clauses à ne pas oublier, mais elle ne rédige pas les conditions à votre place. Adaptez chaque clause à votre activité, puis relisez l'ensemble. Pour un site français, complétez avec Mentions légales.
Non. Le Validateur de TVA intracom contrôle la structure d'un numéro européen. La Numérotation de factures organise une série de numéros conformes et sans trou. Les deux répondent à des obligations différentes dans la préparation des documents.